JACK BOUT’ S.A.R.L.
3 rue des Peupliers - 14500 VIRE - Tel : 02 31 67 58 94 - Fax : 02 31 67 59 48
SIRET : 395 189 632 00023
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1er août 2015
• COMMANDEToute transmission de commande par nos clients implique pour eux l’acceptation pure et simple de l’ensemble des clauses stipulées dans nos conditions générales de vente. Les conditions d’achat stipulées par nos clients, quelles soient imprimées ou non, ne nous sont opposables que si elles ont été expressément acceptées par notre société lors de l’enregistrement des ordres. Le minimum de commande est de 300 € HT (frais de port à la charge du client). Les commandes en FRANCE métropolitaine (hors CORSE) sont expédiées franco de port à partir de 1000 € HT (hors meubles, dallages et poteries) et 1500 € HT pour toute commande contenant du meuble, du dallage et de la poterie. Pour toute commande n’atteignant pas le franco, nous facturerons 15% du montant HT de la commande au titre des frais de transport. Pour toute livraison à effectuer avec hayon, un montant de 50 € H.T.sera facturé si le franco n’est pas atteint. D’autre part, au cas où le client n’est pas couvert par notre organisme de garantie, un chèque en contre remboursement sera demandé au moment de la livraison et les frais de 25€ H.T.facturés par notre transporteur seront à la charge du client. Tout reliquat de commande inférieur à 300€ HT sera systématiquement annulé.
• LIVRAISON ET TRANSPORT
Nos marchandises, même convenu franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. La signature du bon de transport signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état. Pour exercer tout recours auprès du transporteur en cas d’anomalie concernant la livraison, le client devra indiquer des réserves manuscrites sur le bon du transporteur accompagné de sa signature et de celle du transporteur. Attention, les réserves telles que « sous réserve d’avarie », « sous réserve de vérification » ou simplement « sous réserve » n’ont aucune valeur. Il faut que les réserves stipulent la nature du litige (casse, manquant, dégradation etc.) ainsi que le nombre exact de pièces litigieuses. Ensuite le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour avertir le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant de manière précise les anomalies. Une copie de ce courrier doit être parallèlement transmise à la société Jack Bout. L’acheteur fera son affaire personnelle de tous les recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, pertes ou autres. Pour être traitée, toute réclamation, concernant des éventuels défauts (malfaçons) sur la marchandise livrée, devra nous parvenir sous 8 jours maximum à réception de celle-ci et devra impérativement être accompagnée de photographies à l’adresse : jackchris@wanadoo.fr Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Jack Bout est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
• RETOUR DE MARCHANDISES
Les retours de marchandises à notre entrepôt, doivent au préalable faire l’objet de notre accord et les frais relatifs à ces retours seront entièrement à la charge de l’expéditeur.
• DELAI
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent à aucune indemnité si ceux-ci ne sont pas rigoureusement respectés. Cependant nous nous efforçons toujours de respecter ces délais autant qu’il nous est possible.
• PRIX
Les prix de facturation sont établis suivant le tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils sont exprimés en Euro et hors taxes. Ces prix peuvent varier en fonction des augmentations de coût de fabrication, hausses des carburants et des frais de transport ainsi que des variations des monnaies de change.
• CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour toute première commande, le règlement s’effectuera comptant et sans escompte. Par la suite, nous nous réservons le droit de demander le paiement à la commande ou en contre remboursement dans tous les cas où nous le jugerons nécessaire notamment en cas de non garantie par notre assureur. Les factures sont payables dans un délai maximum de 45 jours fin de mois ou de 60 jours nets date d’émission de la facture. En accord avec Jack Bout, un escompte de 2% sera accordé pour tout paiement comptant (sous 8 jours date facture). Les avoirs ne sont pas remboursables mais déductibles de la facture suivante (sous un délai d’un an à partir de la date de création). Tout rejet total ou partiel de Lettre de change relevé (LCR) sera facturé 18€ H.T.au client. En cas de retard de paiement, Jack Bout pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraine automatiquement et de plein droit l’application de pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. A cette somme sera ajoutée une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux termes de la Loi n° 80.335 du 12/05/80, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral.
• DROIT APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le droit applicable est le droit français. Toute contestation qui ne pourra être réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Caen (Calvados), seul compétent, même en cas de pluralité de défenseurs, de demande incidente ou d’appel en garantie..